Agriculture

Quand la bio sert de banque aux pouvoirs publics…

Quand la bio sert de banque aux pouvoirs publics…, les agriculteurs bio et leurs associations se retrouvent asphyxiés.

Le retard de paiement des subventions bio 2015 et 2016 entrainent de graves difficultés de trésorerie chez les agriculteurs et leurs associations.

Communiqué du Civam Bio 09 et de la FRAB Midi-Pyrénées

Alors que l’agriculture biologique connaît un développement sans précédent en France et notamment en Occitanie (+ 16% de surfaces en 2016) que l’engouement des consommateurs ne cesse de croître (+21% de chiffre d’affaire en 2016) et que le Président de la République et le Premier Ministre viennent de lancer les Etats généraux de l’alimentation, nous observons une attitude plus qu’ambigüe des pouvoirs publics.

Une partie des agriculteurs bio et leurs structures de développement (GAB et Civam bio) rencontrent des grosses difficultés dues à l’incapacité de l’administration de gérer et traiter le paiement des subventions 2015 et 2016 :

Seules 17% des aides conversion et maintien, ont été versées depuis 2015 aux agriculteurs bios et l’étalement des paiements est prévu jusqu’en mars 2018 (après de multiples reports), sans que les bios aient pu bénéficier à ce jour d’aide à la trésorerie pour l’année 2017 pourtant versée sur d’autres dispositifs.

Les associations de producteurs (45 salariés qualifiés et expérimentés qui accompagnent les producteurs et favorisent la structuration de la filière) attendent toujours le paiement des subventions européennes (FEADER) de 2015, ce qui ne représente pas moins de 200 000€.

Ces mêmes subventions pour 2016 ne peuvent pas être mises en paiement car bloquées sur les bureaux car le nombre d’agents est insuffisant pour gérer l’ensemble des dossiers, de plus les outils informatiques ne sont toujours pas efficients depuis 2015

Nous dénonçons le désengagement de l’administration pour assurer la bonne gestion de la politique de développement de l’agriculture biologique et assurer des paiements dans des délais raisonnables.

Les agriculteurs et leurs associations ne sont pas la banque des pouvoirs publics !!!!

D’autre part nous ne pouvons que déplorer la dichotomie entre les discours et les actes sur l’ambition du développement de la bio en Occitanie :

–  Les services déconcentrés de l’état réduisent leur intervention sur le développement de la bio de près de 60% en 2017 (enveloppe animation bio).

–  Les modalités de prise en charge des actions de développement sont de plus en plus restrictives
et la réorganisation des différents services suite au rapprochement des régions entraînent l’impossibilité pour les associations de producteurs de bénéficier d’avances et d’acomptes nécessaires au bon fonctionnement des structures. Pour exemple, les GAB d’Occitanie ne connaîtront leur budget définitif qu’en décembre prochain pour l’année en cours, ceci sans aucun dispositif exceptionnel d’aide à la trésorerie.

– La loi « Notre » contraint de nombreux départements à réduire l’aide apportée aux réseaux d’accompagnement, sans que les contreparties financières soient envisagées à d’autres niveaux.

Cet état de fait soulève de nombreuses questions :

– Les pouvoirs publics souhaitent ils mettre les moyens nécessaires aux ambitions affichées ?

– Pourquoi y a-t-il diminution des enveloppes dédiées aux structures qui accompagnent le développement de la bio ?

Tout ceci entraîne des risques considérables pour le développement de l’agriculture biologique sur la Région Occitanie :

– La forte vague de conversion des producteurs n’est pas soutenue à sa juste nécessité, faute de possibilités financières pour les structures d’accompagnement d’augmenter leurs forces vives ; ce qui nous amène à prévoir de nombreux retours à l’agriculture de pesticides dans les mois à venir (même les industriels s’inquiètent de ce phénomène).

– Face aux difficultés de trésorerie et d’assurance budgétaire, plusieurs associations de producteurs bio d’Occitanie se sont vus contraints de diminuer leur activité. Certains d’entre eux se retrouvent même en situation de liquidation ou de redressement judiciaire. Pour régler cette situation, de nombreux courriers et échanges ont eu lieu depuis un an avec les pouvoirs publics, avec toujours la même réponse : « nous faisons ce que nous pouvons au sein des services, mais n’avons ni solutions, ni information complémentaire à vous apporter ».

La situation ne saurait durer plus longtemps, les pouvoirs publics doivent assurer leurs responsabilités sans plus tarder.

Contact :
CIVAM Bio 09 – Tom FLEURANTIN – Président : 07-81-56-18-42 – tom.fleurantin@laposte.net

FRAB Midi-Pyrénées – Virgil BEZIN – Délégué Général. Fédération Régionale des Agriculteurs Biologiques : 06-86-31-15-52 – coordination@biomidipyrenees.org

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