Action publique

Programme Action cœur de ville : la grande transformation pour les centres-villes de Foix et Pamiers démarre

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, a annoncé mardi 27 mars 2018 à Châtellerault, les 222 villes retenues, parmi lesquelles Foix et Pamiers, qui pourront bénéficier du plan national « Action cœur de ville« .

Pour le ministre de la cohésion des territoires, « dès aujourd’hui, les communes peuvent engager la démarche, et mettre en œuvre leurs premières actions. Les partenaires de l’Etat, Caisse des dépôts, Action logement et Agence nationale de l’habitat se sont mobilisés de concert pour être prêts à des financements conséquents au service des projets». D’autres partenaires, publics et privés, pourront s’investir dans ce programme, auprès des communes retenues.

Le plan Action cœur de ville répond à une double ambition: améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter leur rôle de moteur de développement du territoire. Si un cœur de ville moyenne se porte bien, c’est l’ensemble du bassin de vie, y compris dans sa composante rurale, qui en bénéficie. Élaboré en concertation avec l’association Villes de France, les élus locaux et les acteurs économiques des territoires, le programme vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement, du commerce et de l’urbanisme à réinvestir les centres villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville, afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.

Pour assurer cette revitalisation, chaque convention reposera sur 5 axes structurants:

  • De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
  • Favoriser un développement économique et commercial équilibré
  • Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
  • Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
  • Fournir l’accès aux équipements et services publics

L’appui aux projets de chaque commune repose sur des cofinancements apportés par les partenaires: plus de 5 milliards d’euros mobilisés sur 5 ans, dont 1 Md€ de la Caisse des dépôts en fonds propres, 700 M€ en prêts, 1.5 Md€ d’Action Logement et 1,2 Md€ de l’Anah. D’autres ressources pourront venir compléter ces enveloppes de crédits.

La gouvernance du programme est également partenariale. Elle est d’abord locale. Le programme est mis en œuvre avec les collectivités territoriales en fédérant les partenaires, nationaux comme locaux:

  • le maire, en lien avec le président de l’intercommunalité, pilote la réalisation des actions et préside le comité de projet installé dans sa commune
  • les partenaires régionaux et locaux, publics et privés, agiront concrètement dans les périmètres définis dans la convention, par des investissements nouveaux et/ou un renforcement de leurs interventions
  • le préfet de département coordonne les services et mobilise les moyens de l’État pour le projet. Il assiste au comité de projet au sein de chaque commune et signe la convention pluriannuelle ;
  • le préfet de région, les représentants régionaux des partenaires et le représentant du conseil régional forment le comité régional d’engagement
  • le Commissariat général à l’égalité des territoires coordonne l’ensemble du dispositif. Il anime le comité technique national (ministères et partenaires) et le centre de ressources.

Le dispositif Action coeur de ville, complémentaire à la rénovation urbaine dans laquelle sont engagées les territoires de Foix et Pamiers avec le soutien de l’État ( Agence nationale pour la rénovation urbaine et Agence nationale de l’habitat), offrira des leviers supplémentaires pour dynamiser ces « coeurs villes« . 

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