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Réintroduction de l’ours dans les Pyrénées : L’Etat condamné

Le Tribunal Administratif de Toulouse vient de donner raison aux associations Pays de l’Ours – Adet et Ferus , suite à leur plainte déposée en Avril 2015 pour faire reconnaître l’insuffisance de la politique française de protection de l’ours brun.

Par son jugement du 6 Mars 2018, le Tribunal Administratif de Toulouse a en effet considéré que :

  • « les actions mises en œuvre par l’Etat ne peuvent pas être regardées comme suffisantes au regard des enjeux identifiés pour le maintien durable de l’espèce ursine dans le massif pyrénéen;
  • la France ne satisfait pas à son obligation de rétablissement de l’ours brun dans un état de conservation favorable, telle qu’elle résulte de l’article 2 de la directive du 21 mai 1992;
  • la carence des autorités nationales face à cette obligation constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat. » 
    et condamné l’Etat à payer 8 000€ d’indemnités à chaque association.

L’objectif des associations est atteint : faire reconnaître pour la première fois par la Justice que l’Etat a bien une obligation légale de restaurer la population d’ours dans les Pyrénées, et qu’il ne la respecte pas.

Fortes de ce jugement, Pays de l’Ours – Adet et Ferus demandent au Gouvernement :

  • l’adoption rapide d’un nouveau plan de restauration de l’ours brun dans les Pyrénées (le dernier a expiré en 2009 …)
  • de programmer dès ce printemps les premiers lâchers de femelles afin d’éviter la disparition imminente de l’espèce en Pyrénées Occidentales où il ne reste que deux mâles.

Télécharger le jugement du Tribunal administratif : jugement-ta-toulouse-6.3.2018-na-15018871502320-pays-de-l-ours-ferus-carence-fautive-de-l-etat-ours

Communiqué des associations Pays de l’Ours – Adet et Ferus

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