Après plus de deux ans de tensions et de démarches, un accord entre la France et l’Espagne met fin à la double imposition subie par 32 travailleurs transfrontaliers de l’Hôpital de Cerdagne. Une avancée majeure, confirmée officiellement par la ministre Amélie de Montchalin, saluée comme un soulagement pour les personnels concernés et leurs familles.
C’est la fin d’une situation jugée injuste et anxiogène pour 32 agents transfrontaliers de l’Hôpital de Cerdagne. Depuis 2023, ces salariés se trouvaient confrontés à une double imposition fiscale, à la fois en France et en Espagne, conséquence d’un vide juridique lié au statut singulier de cet établissement unique en Europe.
Dès 2024, alertée par les saisines des personnels concernés, la sénatrice des Pyrénées-Orientales Lauriane Josende s’est pleinement investie dans ce dossier complexe. Courriers, alertes répétées et échanges étroits avec l’Agence régionale de santé, la direction de l’hôpital et la Direction départementale des Finances publiques ont jalonné une mobilisation de longue haleine.
Le 8 avril 2025, la sénatrice a porté le sujet au plus haut niveau en interpellant directement le gouvernement lors d’une séance publique au Sénat. À cette occasion, la ministre alors compétente, Amélie de Montchalin, s’était engagée à intervenir personnellement afin de trouver une solution concertée entre les deux États.
Un engagement désormais concrétisé. Informée de l’avancée des discussions depuis l’été, la sénatrice a reçu cette semaine la confirmation formelle, par courrier officiel de la ministre, de l’accord trouvé avec l’État espagnol. Celui-ci met un terme à la double imposition et ouvre la voie à la restitution des sommes indûment perçues.
Après des mois d’inquiétude et d’attente, c’est un immense soulagement pour les salariés concernés, leurs familles, mais aussi pour l’ensemble du personnel de l’hôpital, pilier essentiel de l’offre de soins dans ce territoire transfrontalier.
Si cette étape marque une victoire importante, la vigilance reste de mise. La sénatrice assure qu’elle suivra attentivement la mise en œuvre concrète des engagements pris, notamment le remboursement effectif des montants prélevés à tort.
Au-delà de la question fiscale, d’autres enjeux demeurent, en particulier ceux liés au statut du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) de l’Hôpital de Cerdagne, un modèle inédit en Europe, encore confronté à des difficultés structurelles.
Déterminée à poursuivre son action, Lauriane Josende affirme que les salariés de l’Hôpital de Cerdagne peuvent continuer à compter sur son engagement, se disant à la fois heureuse pour eux et touchée par les nombreux témoignages de reconnaissance reçus.
