Suite à la reconnaissance de l’état de calamité agricole consécutif à l’épisode de sécheresse des printemps et été 2022, la procédure d’indemnisation des pertes de récolte est ouverte pour l’ensemble du département de l’Ariège.
Cette indemnisation concerne les récoltes sur les prairies, les parcours et le miel.
Les critères d’éligibilité pour être indemnisé sont les suivants :
– Exercer une activité agricole dans la production agricole primaire et être actif dans cette production ;
– Disposer, au moment du sinistre, d’une assurance incendie couvrant les bâtiments en propriété et le contenu des bâtiments de l’exploitation (notamment matériel, cheptel, récoltes et stocks). Lorsqu’aucun élément de l’exploitation n’est assurable contre l’incendie ou que l’exploitant ne possède pas de bâtiment, ce dernier peut bénéficier d’une indemnité s’il est assuré contre la grêle ou la mortalité du bétail ;
– Détenir une exploitation comprise en totalité ou en partie en Ariège ;
– Avoir subi des dommages reconnus par l’arrêté de reconnaissance du caractère de calamité agricole ;
– Ne pas être en procédure collective sans plan de sauvegarde ou de redressement, en liquidation judiciaire ou bénéficiaire du dispositif d’aide à la relance de l’exploitation agricole sans plan de redressement arrêté ;
– Le montant des dommages reconnus doit atteindre le seuil de 1000 €.
Seuls les apiculteurs détenant au moins 70 ruches peuvent faire l’objet d’une demande d’indemnisation.
Le formulaire de demande d’indemnisation et toutes les informations relatives à la constitution du dossier sont à retrouver sur https://www.ariege.gouv.fr/agriculture/aides conjoncturelles et calamités agricoles
Les demandes d’indemnisation, accompagnées des justificatifs mentionnés dans le formulaire, se feront du 1er septembre au 31 octobre 2023 :
– Soit directement en ligne via la téléprocédure (TELECALAM) sur
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
– Soit en transmettant à la direction départementale des territoires (DDT), 10 rue des Salenques, BP 10102 09007 FOIX cedex, le formulaire téléchargeable sur le site internet des services de l’État :
www.ariege.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-conjoncturelles-et-calamites-agricoles/
Pour tout renseignement, contacter à la DDT :
– Jean-Marc Maurel au 05 61 02 15 48 jean-marc.maurel@ariege.gouv.fr
– Claire Blanc au 05 61 02 15 06 claire.blanc@ariege.gouv.fr
