Action publique

Jean-René Cazeneuve (Assemblée Nationale) : « en 2019 le département de l’Ariège bénéficiera de 6 millions d’euros supplémentaires »

A l’occasion d’une rencontre avec les maires de l’Ariège organisée par la République en Marche le 7 février dernier, Jean-René Cazeneuve a précisé les lignes directrices de la politique budgétaire votées à l’Assemblée Nationale.

Jean-René Cazeneuve est président de la Délégation aux Collectivités et au Territoires à l’Assemblée Nationale et député du gers. Il était invité à venir plancher devant les Maires d’Ariège pour clarifier et donner les orientations de la loi de finance pour 2019 qui concernent les collectivités territoriales.

Le budget des collectivités quelles soient départementales ou communales fait l’objet de grandes inquiétudes en Ariège comme partout en France et notamment dans les départements ruraux depuis 2 ans. Nombre de collectivités accusent le gouvernement avec ses réformes d’assécher les finances locales ; la contractualisation avec l’Etat engagée qui freine la hausse des dépenses et qui ont été amenées à imputer les budgets notamment des départements ont nourri les inquiétudes sur la taxe d’habitation et son impact sur les budgets des communes, la compensation effective par l’Etat, les mécanismes prévus, les conditions ?

Bref beaucoup de questions auxquelles le député du Gers a tenté de répondre lors de cette soirée destinée aux Maires.

.Après avoir précisé les règles « contractuelles » entre l’état et les collectivités, jean-René Cazeneuve a rappelé que cette contractualisation en 2018 a permis de maitriser les dépenses publiques dans leur ensemble (Etat et collectivités), même s’il avoue que l’Etat n’avait pas de leçon a donné en matière de maîtrises dépenses par le passé et que souvent les collectivités ont été plus vertueuses que l’Etat. En 2018 le constat est fait que la maitrise générale « imposée » ou contractualisée conjuguée à une hausse des recettes fiscales a permis l’augmentation de la capacité d’autofinancement des collectivités qui ont pu investir, ainsi, les dépenses de fonctionnement ont été plafonnées à 0,9% et les dépenses d’investissement de +7%.

La loi de finance pour 2019

La loi de finance pour 2019 devrait selon le député proposé un budget « plus juste » car il va accroitre la dotation de solidarité urbaine (+90 MEuros), la dotation de solidarité rurale (+90 Meuros) et la dotation de péréquation des départements (+10 Meuros) dont bénéficie le département de l’Ariège cette année à hauteur de 6 millions.

Ce sont selon lui « des choix budgétaires clairs pour soutenir les collectivités les plus en difficulté et réduire les inégalités territoriales« . Etatnt en Ariège il a fait un focus sur l’impact du plan de finance pour l’Ariège qui devrait améliorer la situation de la plupart des collectivités :

En rappelant qu’en 2018, 61% des communes ont vu leur DGF progresser (Fonctionnement) et pour 2019 qu’avec le PLF 9 communes seront éligibles à la dotation Zone Natura 2000, 85 communes bénéficieront de l’amendement soutenant les petites communes rurales et touristiques et que 7 EPCI verront leur DI augmenter pour une stable. Le relèvement du plafond du fonds de péréquation du DMTO apportera 6 035 968 euros au département.

Il rappelé que pour la première fois l’Etat depuis des années verra son effort de réduction de la dépense publique supérieur à celui des collectivités (+0,8% pour l’Etat et +1,2% pour les collectivités)

Pour l’avenir, Jean-René Cazeneuve a rappelé ce qui était envisagé dans le cadre de la politique du gouvernement et l’Agenda parlementaire, nous avons retenu qu’un effort sera fait sur la différenciation territoriale comme nouvel élan de la décentralisation; elle sera prévue notamment dans le projet de réformes constitutionnelle qui permettra de reconnaitre la spécificité de chaque territoire et donnera plus de choix aux élus dans l’organisation de leur territoire…affaire à suivre.

1 Comment

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  1. Avatar

    MARTY

    20 février 2019 at 20 h 37 min

    En espérant que cette manne financière ne serve pas à combler le trou financier scandaleux du Palais des Evêques à SAINT LIZIER !!!!!!

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