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Extension de l’obligation du Pass sanitaire : où, quand, comment, pour qui ?

Depuis le 21 juillet 2021, le Pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes : salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas… .

A compter du 9 août 2021, l’obligation de Pass sanitaire, qui consiste en la présentation numérique via l’application TousAntiCovid ou papier, d’une preuve sanitaire parmi les trois suivantes : justificatif de statut vaccinal, résultat négatif d’un dépistage virologique ou certificat de rétablissement suite à une contamination, est étendu aux espaces suivants :

  • les établissements de loisirs (musées, salles de spectacles, théâtres, cinémas, bibliothèques, festivals, discothèques, salles de sport couvertes et de plein air…)
  • les restaurants et les débits de boissons, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire
  • les établissements de santé (y compris les EHPAD), à l’exception des services d’urgences, pour les visites de patients hospitalisés et l’accueil de patients pour des soins programmés
  • les transports publics de longue distance interrégionaux (TER, TGV, autocars…)
  • certains centres commerciaux dont la taille et la fréquentation le justifient (notre département n’est pas concerné).

Cette obligation s’impose dès la première personne accueillie.

En revanche, pas d’obligation de pass sanitaire pour

  • les Cérémonies funéraires en extérieur
  • les rassemblements en extérieur
  • les organismes de formation
  • les pratiques sportives en extérieur
À partir du 30 août 2021, les personnes intervenant au sein de ces structures seront également tenues de présenter leur Pass sanitaire pour y exercer leurs fonctions. Si elles n’étaient pas en mesure de le faire, leur contrat pourrait être suspendu par leur employeur.

La présentation du Pass sanitaire sera exercée, par l’exploitant ou le responsable de l’événement, qui ne pourra cependant pas procéder à un contrôle d’identité. En cas d’infraction à cette obligation, le gestionnaire sera mis en demeure par le préfet du département de se conformer à la réglementation en vigueur dans un délai de 24 h maximum, sous peine d’une fermeture administrative de son établissement et d’une amende de 9 000 € en cas de récidive.

En cas de refus de présentation du Pass sanitaire ou de tentative de fraude au Pass sanitaire, des sanctions pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 10 000 € d’amende, sont prévues par l’article L. 3136-1 du code de la santé publique,

Les personnes détentrices d’un certificat de contre-indication médicale à la vaccination contre la covid-19 se verront attribuer un document équivalent au Pass sanitaire.

Entre le 10 août et le 15 septembre 2021 l’ensemble des professionnels exerçant leurs fonctions au sein des établissements de santé devront présenter un Pass sanitaire pour accéder à leur lieu de travail. À compter du 15 septembre 2021, ils devront en outre être vaccinés contre la covid-19, sauf contre-indication médicale.

Ces dispositions concernent également les psychologues, les psychothérapeutes, les ostéopathes et chiropracteurs, les étudiants des établissements préparant à l’exercice de fonctions de santé, les professionnels de santé employés par un particulier, les prestataires de services et distributeurs de matériels à destination des établissements de santé, les personnes exerçant l’activité de transport sanitaire (ambulances), ainsi que les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.

Port du masque et jauges :

Le port du masque n’est pas obligatoire lorsque l’évènement est soumis à pass sanitaire, sauf si l’exploitant ou l’organisateur le décide

Jauge à 75 % de la capacité d’accueil pour :

  • les concerts et salles en configuration debout
  • les rassemblements en intérieur (salles des fêtes,salles polyvalentes, Chapiteaux…)
  • les discothèques en intérieur

Jauge à 8m2 par personne dans les magasins avec affichage de la capacité maximale d’accueil

Jauge de 4 m2 par spectateur pour les compétition sportive de plein air sur l’espace public (surf, courses de voile, motonautisme, marathons, trails, courses cyclistes…)

Source : Préfecture de l’Ariège

 

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