La préfecture de l’Ariège communique sur les règles du couvre-feu sanitaire, les nouvelles mesures de sécurité et renforcement des mesures de soutien économique
La dégradation particulièrement rapide des indicateurs sanitaires dans le département de l’Ariège a justifié l’intégration de l’Ariège dans la liste des nouveaux départements soumis à couvre-feu que le Premier ministre a annoncée aujourd’hui 22 octobre 2020. L’établissement du couvre-feu sanitaire s’appliquera donc dès samedi entre 21h00 et 6h00 tous les jours de la semaine, et jusqu’au 15 novembre 2020.
Le couvre-feu sanitaire s’appliquera dans tout le département à compter de samedi 24 octobre 2020 à minuit (nuit de vendredi à samedi)
Les déplacements de personnes seront interdits hors de leur lieu de résidence entre 21h00 et 6h00 tous les jours de la semaine, à l’exception des motifs suivants :
- déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement ou de formation
- déplacement pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ou différés, ou pour l’achat de produits de santé
- déplacement pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
- déplacement des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
- déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- déplacement pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
- déplacement lié à des transferts ou transits vers, ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance
- déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
Les personnes se déplaçant pour l’un de ces motifs devront se munir d’un document permettant de justifier que leur déplacement entre dans le champ de l’une de ces exceptions. Cette dérogation doit être justifiée par une attestation téléchargeable sur le site du Ministère de l’Intérieur.
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu
Une cellule d’information du public sera activée en préfecture à partir du vendredi 23 octobre 2020 à 14 h, pour accompagner les habitants du département dans la mise en œuvre de ces mesures. Numéro de la cellule d’information du public : 05 61 02 11 86 (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h).
Dans l’ensemble du département, les établissements suivants ne pourront pas accueillir de public, à toute heure de la journée :
- les débits de boissons et établissements flottants pour leur activité de débit de boissons
- les salles de jeux
- les salles d’exposition (ERP)
- les salles de sport, sauf exceptions suivantes : activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, des sportifs professionnels et de haut niveau, des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap, pour les formations initiales et continues, pour les épreuves de concours ou d’examens, pour les assemblées délibérantes des collectivités et de leurs groupements, pour l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics précaires, pour l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.
La pratique sportive sera interdite dans les salles polyvalentes et les salles des fêtes sauf exceptions identiques à celles des salles de sport.
Sont également interdits :
- les fêtes foraines
- les évènements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon.
Obligation du port du masque dans plusieurs communes du département
La préfète de l’Ariège a par ailleurs décidé, en complément des mesures déjà en vigueur dans le département (port du masque obligatoire pour les adultes et les enfants de plus de 11 ans dans les marchés de plein vent, foires, brocantes, et vide-greniers ainsi qu’aux abords des établissements scolaires) de rendre obligatoire le port du masque de 6 heures à 21 heures, dans les aires urbaines de Foix (Foix, Ferrières-sur-Ariège, Montgaillard) et Pamiers (Pamiers, St Jean du Falga et la Tour-du-Crieu).
Des contrôles relatifs à ces mesures seront menés, dès le samedi 24 octobre 2020, par les forces de sécurité. Le non-respect des mesures concernant le couvre-feu et le port du masque, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 euros) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Renforcement des mesures de soutien économique suite aux nouvelles restrictions sanitaires
Le gouvernement met en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les secteurs en difficulté et touchés par l’instauration d’un couvre-feu.
Activité partielle
Les entreprises qui feront l’objet d’une fermeture administrative bénéficieront d’une prise en charge intégrale des indemnités versées aux salariés dans le cadre du dispositif d’activité partielle.
Fonds de solidarité
Les conditions d’accès au Fonds de solidarité ont été assouplies et le périmètre des bénéficiaires a été élargi.
Les entreprises fermées administrativement peuvent bénéficier du versement d’une aide mensuelle auprorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N-1 dans la limite de 10 000€ par mois.
Le fonds de solidarité est élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan de tourisme ainsi que pour de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel :
Secteurs éligibles au plan tourisme
Report des échéances fiscales
Les entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture, peuvent solliciter le service des impôts des entreprises pour demander des délais de paiement de leurs impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source).dans les zones de couvre-feu,
L’échéance de la taxe foncière due par les entreprises propriétaire-exploitantes de leur local commercial ou industriel est reportée de 3 mois, sur simple demande.
Report des échéances sociales
Un report de paiement des cotisations dues sera accordé aux entreprises dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 novembre, sans aucune pénalité ou majoration de retard. Les cotisations reportées donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois qui seront proposés par les Ursaff aux entreprises après la levée des mesures de restriction d’activité.
Cette mesure d’accompagnement de l’Urssaf concerne :
- Les employeurs qui connaissent une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture dans les zones de couvre-feu, notamment les cafés et restaurants ainsi que les salles et clubs de sport dans l’ensemble de ces zones, ainsi que les salles de spectacle et cinémas en zone de couvre-feu.
- Les employeurs qui en dehors de ces zones, continuent à être concernés par des mesures de fermeture. C’est le cas notamment des discothèques.Les travailleurs indépendants se trouvant dans la même situation peuvent ajuster leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020 en amont de leurs prochaines échéances (notamment celle du 5 novembre), en neutralisant leur revenu estimé.
Depuis le 22 octobre vous pouvez téléchargez l’application « TousAntiCovid » sur : bonjour.tousanticovid.gouv.fr
