Action publique

Le Conseil Départemental n’augmente pas le taux de la taxe sur le foncier bâti

Réunis mardi après-midi en visio-conférence à l’occasion d’une séance plénière fortement impactée par la crise sanitaire du covid-19, les Conseillers Départementaux ariégeois ont également délibéré sur la fixation du taux de la taxe sur le foncier bâti. Ils ont décidé à l’unanimité de ne pas augmenter cette taxe, dans le souci de ne pas accroître la pression fiscale sur les contribuables ariégeois.

C’est la dernière fois que le Conseil Départemental était appelé à voter ce taux puisque la « TFB » est transférée aux communes à compter du 1er janvier 2021, en compensation de la suppression de la taxe d’habitation. Elle était la dernière imposition directe locale sur laquelle le Département disposait du pouvoir de fixation de taux. Cette suppression sera compensée à partir de 2021 par le reversement d’une fraction de la TVA. Cette suppression marque la fin de l’autonomie financière des Départements. 42 millions d’euros sont attendus au titre de cette taxe pour 2020.

En 2019, le taux de la taxe sur le foncier bâti, arrêté à 21,15 %, se situait en-deçà de la moyenne de la strate des départements de moins de 250 000 habitants (23,16 %). Il importe de noter que le Conseil Départemental de l’Ariège a stabilisé le taux de la taxe sur le foncier bâti à 21,15 % depuis 2011.

Un maintien qui prend un sens tout particulier en cette période de crise sanitaire au cœur de laquelle la solidarité envers l’ensemble des Ariégeoises et des Ariégeois s’avère plus que jamais essentielle.

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