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Interdiction d’épandage de pesticides le long des points d’eau, victoire pour « Le Chabot »

L’épandage de pesticides le long des points d’eau, une règlementation locale illégale selon le tribunal administratif de Toulouse. C’est une victoire pour l’association « Le Chabot » après quatre années de combats.

Un peu d’historique

A partir de 2016, sous la pression de syndicats agricoles, le Gouvernement s’est lancé dans la révision de la cartographie hydraulique de la France dans un esprit délibérément restrictif.

Il s’agissait ni plus ni moins que de refaire les cartes hydrographiques, département par département en décidant, sans avis d’expert, sans géographe, sans hydrologue, sans cartographe, ce qui est un cours d’eau et ce qui ne l’est plus. C’est principalement le très dense réseau chevelu qui est le plus touché.

En 2017, alerté par un de nos lecteur, nous avions rencontré Henri Delrieu porte parole de l’association «Le Chabot» et son Président Monsieur Bernard Danjoie, au bord du ruisseau des Trois Bornes sur la commune de Montaut pour qu’ils nous expliquent le combat de l’association. (Voir l’article)

L’enjeu était de taille, refaire la carte des cours d’eau c’est décider de ceux qui bénéficient des protections de la loi sur l’eau des autres où tout est permis. C’est supprimer les bandes enherbées qui les protègent des ruissellements chargés en pesticides et intrants, c’est supprimer les Zones Non Traitées alors que les masses d’eau sont terriblement impactées par la chimie. Ainsi ce sont des centaines de cours d’eau référencés sur les cartes IGN qui ont vu leur statut juridique supprimé.

Notre département n’y a pas échappé et des centaines de kilomètres de cours d’eau ont disparus des cartes de protection.

Depuis 2017, l’association « Le Chabot » demande à l’Etat et ses représentants de respecter le droit de l’environnement en intégrant l’ensemble des cours d’eau, plan d’eau, ruisseaux, fossés, etc. lors de l’application de pesticides car plus de 40% des masses d’eau sont dégradées dans notre département. Sur les secteurs de basses plaines où règne une agriculture intensive plus une goutte d’eau n’est indemne de pesticide. Peine perdue, Madame la Préfète (comme tous les autres Préfets d’Occitanie), a pris un arrêté prescrivant les zones non traitées (ZNT) d’ou sont exclus un grand nombre de cours d’eau.

Ce sont ces arrêtés qui ont été déférés devant la tribunal administratif de Toulouse.

Le jugement est enfin tombé après 4 années de combat contre cette tentative de déclassement généralisé des cours d’eau.

Le tribunal administratif de TOULOUSE annule tous les arrêtés préfectoraux, nous explique Henri Delrieu :

« C’est toute la « nouvelle cartographie des cours d’eau » qui est implicitement rejetée. Retour à la case départ, comme nous l’avions toujours énoncé c’est la cartographie IGN au 1/25000 qui doit s’appliquer et qui redevient donc la référence officielle définissant les cours d’eau.

Comme partout ailleurs en France la Justice administrative a censuré les arrêtés préfectoraux définissant les « points d’eau » à prendre en compte lors de l’utilisation de pesticides. Les juges retiennent une violation du principe de non-régression et de la définition de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017.

Pour notre association « LE CHABOT », «C’est donc une nouvelle fois l’institution judiciaire qui, saisie par la société civile, fait respecter le droit de vivre dans un environnement sain, ceci malgré la pollution de nos cours d’eau par ces molécules toxiques…»

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Laurence d'AzinatTv
Rédactrice principale sur Azinat.com, Laurence réalise au quotidien des reportages sur les produits et recettes du terroir ariégeois.

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    2 Commentaires

    1. il faudra un jour repartir les cultures agricoles en fonction des climats et des capacites d arrosage sans epuiser les nappes phréatiques

    2. Il faut replanter des arbres partout et laisser quelques humains dans les musées !

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