Jeudi 02 février 2023, les salons de l’Hôtel du Département ont accueillis les associations, structures, entreprises d’insertion ainsi que les acteurs qui oeuvrent à l’insertion des bénéficiraires du RSA pour immortaliser la signature de la convention officielle de renationalisation du RSA entre l’Etat et le Département.
La Présidente du Conseil Départemental, Christine Téqui et la Préfète de l’Ariège, Sylvie FEUCHER se sont félictées de la mise en place de cette expérimentation au profit de l’accompagnement des bénéficiares du RSA.
Leurs propos ont été illustrés par les responsables respectifs d’Ariège Très Haut Débit, de l’entreprise A.CO.R ainsi que CASTA qui ont, tous 3 témoigné de l’importance de l’accompagnement des personnes dans un cursus de réinsertion et de retour à l’emploi.
Dans un contexte de mutations économiques fortes, accentuées par les crises actuelles sur le
plan économique et énergétique, le Département, fortement touché par la précarité, voit
d’année en année le nombre des bénéficiaires du RSA augmenter (+ 4,5 % de hausse en
moyenne par an).
Cette situation pose à nouveau la question de la compensation par l’Etat de cette charge
imposée aux Départements en 2004.
Pour notre Département, cette compensation a été revue à la hausse en 2014 avec 8M€/an,
puis en 2018 pour 6M€ grâce à la mise en place d’une péréquation entre Départements.
Le gouvernement actuel n’a pas adopté une telle solution de révision de la compensation mais
ouvert la possibilité aux Départements intéressés de contractualiser une renationalisation du
paiement du RSA sur la période 2023-2026.
Ce travail commencé en septembre 22 aboutit à la signature d’une convention entre l’Etat et
Conseil Départemental de l’Ariège fixant les engagements de la collectivité en matière
d’insertion et les conditions cette recentralisation
19,2 M€ POUR RENFORCER LES MESURES EN DIRECTION DE L’INSERTION
Les échanges entre l’Etat et le Département ont permis de mettre en avant l’effort important
consenti par notre collectivité en matière d’insertion, bien supérieur à ceux réalisés par les 2
autres Départements adhérents à la démarche : la Seine St Denis et les Pyrénées Orientales.
Notre Département s’engage plus encore avec comme objectif de consacrer 19,2 M€ en
direction des mesures d’insertion soit +1,2 M€ par an par rapport à sa pratique habituelle
déjà forte.
DES OBJECTIFS AMBITIEUX EN DIRECTION DES BENEFICIAIRES DU RSA
Pour la période 2023-2026, il s’agira donc :
- D’améliorer l’efficacité des politiques d’insertion en partant de l’existant et en
identifiant les ajustements et les actions complémentaires à mettre en œuvre pour
améliorer l’ensemble des dispositifs actuels. - De diversifier ses processus d’insertion. L’intégration d’actions d’insertion dans la
mise en œuvre des politiques du département sera systématiquement recherchée. - D’expérimenter de nouvelles actions et politiques, en partant du constat que le
monde du travail ne permet pas de trouver à toute personne place dans la société.
Ces objectifs se déclinent selon plusieurs orientations :
- Renforcer l’insertion par l’activité économique :
- Augmenter le nombre de postes d’insertion (+52 postes sur 4 ans)
- Signer un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec les 13 structures
d’insertion pour améliorer leur financement - Développer la clause sociale dans les marchés publics
- Maintenir le critère des 50% de bénéficiaires du RSA en Structures d’Insertion
par l’Activité Economique - Expérimenter de nouvelle action (prestation d’élagage en lien avec la fibre
optique, mise en place d’un « Job Data »…).
UNE EXPERIMENTATION POUR 2023-2026
A l’issue de la période 2023-2026, le Département de l’Ariège reprendra le paiement de
l’allocation selon le régime de droit commun mais exprime son souhait à la fois :
- D’une mise en œuvre à titre expérimental pour la période 2023-2026 d’une recentralisation
du RSA qui ne pénalise pas les mécanismes de péréquations nationaux existants, - Et que, la fin de cette expérimentation permette au Département de l’Ariège de bénéficier de
tous les dispositifs et mesures de péréquations existants ou mis en place durant la période
de conventionnement avec l’État prévue par la convention.