INTERVIEW 🎙️Ce mardi 23 janvier, Jean-Paul Ferré, Président de la Commission Locale de l’Eau (CLE) était aux cotés des vice-présidents, Daniel BESNARD et Daniel ARTAUD pour présenter le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau). Tous trois n’ont pas manqué de rappeler l’importance de préserver la ressource en eau pour continuer à répondre à ses multiples usages.
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un outil de planification locale de l’eau. Il définit les objectifs et les orientations d’utilisation et de protection de la ressource en eau ainsi que des écosystèmes aquatiques sur un territoire appelé « bassin versant ».
Afin de rechercher un équilibre durable entre la protection de la ressource en eau, des écosystèmes aquatiques et la satisfaction des différents usages, le SAGE planifie, encadre et recommande.
Pour cela, il coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d’utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides. Il identifie les conditions de réalisation et les moyens pour atteindre ces objectifs.
Le SAGE est un document à portée juridique. Cela signifie que les projets d’aménagement ou plus globalement toute action ayant un impact sur l’eau doivent s’y conformer.
Un SAGE, deux documents :
- Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), opposable aux pouvoirs publics : tout projet, programme ou décision d’une administration en lien avec l’eau ou les milieux aquatiques doit être compatible avec les orientations et les objectifs de ce plan ;
- Le règlement, qui édicte les règles particulières d’usage de l’eau destinées à atteindre les objectifs du PAGD : il est opposable à toute personne publique ou privée.
5 bassins versants en Ariège :
Le SAGE des Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises (BVPA) se compose de 5 bassins versants pyrénéens à l’interface entre Atlantique et Méditerranée :
• Bassin versant de L’Ariège,
• Bassin versant de L’Arize,
• Bassin versant de La Lèze,
• Bassin versant du Salat-Volp
• Bassin versant de l’Hers-Vif
Il recouvre une grande partie du département de l’Ariège (hormis le Quérigut), une partie de la Haute Garonne, les départements de l’Aude à l’est et marginalement des Pyrénées Orientales au sud de ce périmètre.
Le SAGE en quelques chiffres :
- 6 345 km²
- 4 départements
- 22 EPCI
- 495 communes
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL STRUCTURE PORTEUSE DU SAGE ARIÉGEOIS
L’implication du Département et de ses élus, dès le début de cette démarche, traduit une volonté forte de gestion de la ressource en eau.
Ainsi, Le Conseil départemental de l’Ariège, structure porteuse du SAGE, est maitre d’œuvre de l’ensemble des études d’élaboration et responsable de son animation. A ce titre, il s’engage à mettre à la disposition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) les moyens humains et matériels nécessaires au suivi de la démarche.
La Commission Locale de l’Eau (CLE), un « parlement local de l’eau »
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est élaboré collectivement par les acteurs de l’eau du territoire, regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la Commission Locale de l’Eau (CLE). Cette commission est l’organe décisionnel du SAGE, mais n’a cependant pas cependant de compétence juridique du projet.
Véritable parlement de l’eau, la CLE du SAGE BVPA se compose de 73 membres regroupés en trois collèges :
- 1er collège : Collectivités et Etablissements Publics Locaux
- 2d collège : Usagers, riverains, organisations professionnelles et associations
- 3ème collège : Etat et ses établissements publics
UN PROCESSUS D’ÉLABORATION BIEN DÉFINI
5 enjeux issus de l’état des lieux et du diagnostic :
Dans ce contexte de changement climatique et compte tenu des caractéristiques du territoire dans les multiples domaines étudiés, le diagnostic a permis de déterminer 5 enjeux majeurs auxquels le SAGE des Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises devra répondre :
- Le partage de l’eau,
- La qualité de l’eau,
- La protection de la biodiversité,
- La prévention des risques d’inondation et d’érosion,
- Le maintien des activités économiques liées à l’eau.
La phase de concertation du public :
Conformément à l’esprit de dialogue qui préside à l’élaboration de ce SAGE, le public sera associé à cette démarche par la mise en place d’une concertation volontaire au public. Au cours de ces trois mois, les citoyens auront la possibilité de s’informer et de donner leur avis sur le sujet.
À l’issue, le Conseil Départemental de l’Ariège, en tant que structure porteuse du projet, rendra compte d’une part de la manière dont elle intègrera les enseignements de la concertation à l’élaboration du SAGE BVPA, et d’autre part de la manière dont le public continuera à être associé tout au long du projet.
Ce dialogue public se poursuivra tout au long de l’élaboration du SAGE et jusqu’à l’enquête publique prévue au terme de la procédure.
COMMENT S’INFORMER ET PARTICIPER ?
Plusieurs rencontres, sous différentes formes sont prévues sur l’ensemble du territoire afin que chacun puisse participer en fonction de ses disponibilités et de ses centres d’intérêt.
Une réunion de lancement à Foix au Conseil Départemental le 1er février 2024 à 18h00 : elle marquera le démarrage officiel de la concertation et permettra d’en présenter les enjeux et modalités.
3 ateliers thématiques, répartis sur tout le territoire, pour s’exprimer sur les enjeux liés à l’eau.
Un ciné débat organisé pour discuter des enjeux de l’eau autour du film « Paysans du Ciel à la Terre ».
6 temps de mobilisation dans l’espace public pour permettre d’aller à la rencontre des citoyens sur les marchés.
Des visites de site sur inscription autour des lieux à forts enjeux pour le territoire et la question de l’eau.
Des animations scolaires et tout public organisées notamment à l’occasion de la journée mondiale de l’eau.
Un questionnaire en ligne disponible pendant le temps de la concertation, permettra à chacun et chacune de partager son avis sur les principaux enjeux du SAGE BVPA.
Une réunion de restitution de la concertation à Foix au Conseil Départemental le 25 avril 2024 pour présenter les enseignements de ces trois mois d’échanges.
