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Mise en œuvre des mesures de soutien aux entreprises d’ Ariège

Les mesures de soutien aux entreprises mises en place par le gouvernement visent 2 objectifs : aider les petites entreprises les plus durement touchées à se maintenir à flot pendant la crise en soutenant leur trésorerie et mobiliser l’ensemble des partenaires pour le soutien à l’économie.

La préfète de l’Ariège a rencontré les représentants des chambres consulaires avec lesquels les services de l’État oeuvrent au quotidien depuis le début de la crise pour coordonner les dispositifs exceptionnels miss en place pour protéger l’activité et les emplois.

Le traitement des dossiers de demande d’activité partielle en Ariège

Le nombre très élevé de demandes d’activité partielle par les entreprises génère des ralentissements dans le traitement informatique des dossiers. Il est rappelé aux entreprises qu’elles ont désormais 30 jours, à compter du premier jour d’activité partielle, pour déposer leur demande d’autorisation sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/ . La demande a un effet rétroactif. Aucun dossier n’a été refusé à ce jour.

L’employeur doit tous les mois effectuer la demande de remboursement, via le site mentionné plus haut. L’agence de service et de paiement chargée de verser l’aide financière aux entreprises pour le compte de l’État s’est engagée à verser les indemnités dans les délais les plus brefs.

En Ariège, les secteurs d’activité les plus concernés par les demandes de chômages partiels sont l’hébergement, la restauration, la construction ainsi que le commerce et la réparation automobile.

Comment bénéficier de l’aide de 1 500€ du fonds de solidarité ?

Un fonds de solidarité a été mis en place par l’État et les régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.

Ce fonds de solidarité doté de 1,7 Md d’euros pour le mois de mars va permettre le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 €.

Cette aide est destinée aux petites entreprises : TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et ont un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 K€

Pour en bénéficier il faut soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative, soit avoir subi une perte d’au moins 50% de son chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019. Pour les structures créées après mars 2019 c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.

Pour obtenir cette aide, il suffit de se connecter depuis le 31 mars 2020 sur https://www.impots.gouv.fr/portail/ sur son espace particulier afin d’ y effectuer une simple déclaration matérialisée.

Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril 2020, solliciter une aide complémentaire de 2000 € auprès des services de la région. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.

Continuité économique et protection des salariés .

La continuité de l’activité économique ne doit pas se faire au détriment de la santé des salariés. Au-delà des gestes barrières et des règles de distanciation physique le respect de mesures spécifiques de protection peut soulever des interrogations pratiques selon les métiers ou secteurs d’activité.

Pour répondre au double enjeu de continuité de l’activité économique et de protection des travailleurs, le gouvernement a en lien avec les professionnels, commencé à publier des kits sectoriels contenant les bonnes pratiques pour répondre aux interrogations de chaque métier ou secteur d’activité.

Outre une fiche de mesures générales et intersectorielles, trois guides sectoriels : chauffeur-livreur , travail en caisse, et travail en boulangerie sont déjà en ligne. D’ici dix jours, ce sont 15 guides sectoriels qui seront disponibles sur le site du ministère du Travail.

Les kits sont en téléchargement sur https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de- presse/article/covid-19-mise-en-ligne-des-premiers-guides-sectoriels-de-bonnes-pratiques

La chambre de commerce et d’industrie et la chambre de métiers et de l’artisanat sont les interlocuteurs de premier niveau, pour informer les entreprises sur les mesures mises en œuvre, et pour les accompagner dans leurs démarches.

Contacts

CCI :  http://www.ariege.cci.fr/index.php 05 61 02 03 04

CMA :  http://www.cm-ariege.fr/ et N° VERT 0 806 803 900

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