Actualités

Le Conseil départemental dit halte aux dépôts sauvages de déchets !

Un nouveau dépôt sauvage de déchets divers a été constaté ce mardi 26 mai par les personnels du District des Routes Départementales des Portes d’Ariège à Pamiers, au lieu-dit « Millet », sur la commune de La Tour du Crieu.

L’aire de repos en bordure de la RD 119 a visiblement été confondue avec la déchèterie de Varilhes, gérée par le SMECTOM, pourtant située à quelques kilomètres à peine.

De même, le ou les individus concernés semblent ne pas avoir pu déchiffrer les panneaux d’interdiction positionnés à l’emplacement même de leur infraction.

A toutes fins utiles, rappelons donc que l’abandon ou le dépôt sauvage de déchets par un particulier, transportés en véhicule, est passible d’une contravention de 5e classe, soit une amende d’un montant maximum de 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive) prononcée par un juge, selon l’article R 635-8 du Code pénal repris par l’article R 541-77 du Code de l’Environnement. La « peine » peut s’élever à 75 000 € d’amende dans le cas d’une entreprise.

Le Conseil Départemental, gestionnaire du réseau routier départemental, en appelle au civisme et à la responsabilité de chacun afin d’assurer la préservation de l’environnement et la sécurité de tous les usagers

ajouter votre commentaire

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

To Top