Ce vendredi 30 octobre la Préfecture détaille les dispositions du nouveau confinement entré en vigueur le 29 octobre 2020 jusqu’au 1er décembre 2020.
Ce qu’il faut savoir en plus de notre article d’hier (voir l’article)
A compter de ce jour, le port du masque est obligatoire dans l’espace public sur l’ensemble du département.
Les mesures de soutien exceptionnelles sont reconduites et amplifiées
– Pour les entreprises fermées ou qui rencontrent des difficultés, le recours au chômage partiel est maintenu dans les conditions exceptionnelles qui prévalaient jusqu’à présent (zéro reste à charge pour l’employeur lorsque l’entreprise est contrainte de fermer).
– Le fonds de solidarité est accessible aux entreprises de moins de 50 salariés sur l’ensemble du territoire et compensera la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros pour l’ensemble des entreprises fermées, ou pour celles des secteurs du tourisme et activités connexes (restauration, événementiel, culture, etc.) dont le chiffre d’affaires baissera d’au moins 50% par rapport à la même période de 2019.
– Toutes les autres entreprises subissant une perte d’au moins la moitié de leur chiffre d’affaires sont éligibles à une aide de 1 500 euros par mois.
– Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement sont exonérées de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l’événementiel si leur chiffre d’affaires chute de plus de moitié durant cette période.
– Les prélèvements de cotisations des indépendants sont automatiquement suspendus.
– Pour soutenir la trésorerie des entreprises, les prêts garantis par l’État sont accessibles jusqu’au 30 juin 2021. Le remboursement peut également être porté d’un à deux ans.
– Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, l’État pourra accorder des prêts jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu’à 50.000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés.
– Les bailleurs peuvent obtenir un crédit d’impôt de 30% sur leurs loyers en échange du renoncement à au moins un mois de loyer sur la période octobre – décembre.
– Toutes ces mesures de soutien s’appliquent au secteur de la culture particulièrement touché par le confinement. L’État viendra par ailleurs en aide aux bibliothèques et librairies pour mettre en place des guichets de livraison.
Le gouvernement réévaluera tous les 15 jours le dispositif.
Une cellule d’information du public est activée à la préfecture de l’Ariège depuis vendredi 23 octobre 2020, du lundi au vendredi, de 9h à 12h puis de 14h à 17h, au 05 61 02 11 86.
