Le 12 octobre, Christine Téqui, Présidente du Conseil Départemental, a signé le renouvellement de la convention cadre de partenariat d’enfouissement avec Enedis pour une durée de 3 ans.
Celle-ci permet la mutualisation des opérations d’enfouissement pour le déploiement du Très Haut Débit en Ariège. Concrètement, cela consiste en la pose de fourreaux destinés à accueillir la fibre optique, simultanément aux travaux souterrains réalisés par Enedis.
Ces mutualisations permettent aux deux parties d’optimiser leurs coûts d’investissement, de limiter les impacts environnementaux et les impacts sur le domaine public.
Fonctionnement de la convention cadre
Cette convention cadre ouvre la possibilité d’une mutualisation des opérations d’enfouissement, sans les rendre automatiques. En effet, lors du déploiement de la fibre, des mutualisations pourraient s’avérer nécessaires dans certains cas mais il n’est pas possible d’anticiper le volume d’opérations et leur volume financier.
Dans la convention, le Conseil Départemental de l’Ariège et Enedis déterminent les conditions techniques, juridiques et financières des opérations. Ensuite, en fonction des besoins émis par le Conseil Départemental et des activités d’Enedis, la société présente des proposition techniques et financières.
Le Conseil Départemental y donne suite, ou pas. Dans le cas où l’opération de mutualisation est actée, le calcul des propositions se fait sur la base de 20% du coût de la tranchée, auquel s’ajoute les coûts spécifiques liés à l’ouvrage de communication.
L’ensemble des études d’ingénierie ainsi que la coordination de sécurité sur le chantier est effectué par Enedis. Le Département participe à ces frais d’études en fonction d’un pourcentage du montant des travaux à sa charge.