La communauté de communes de Haute-Ariège, a tenu le 21 janvier 2025 à Luzenac, la première réunion de sa commission locale d’écobuage (CLE).
La mission principale d’une CLE est de procéder à l’examen des projets d’écobuage déclarés par les exploitants agricoles, en concertation avec les acteurs du territoire. Elle n’est pas habilitée à délivrer des autorisations de chantier, qui relèvent de la compétence du maire, mais à accompagner ce dernier dans sa prise de décision en émettant des avis et des préconisations.
Expérimentées en Ariège depuis 2022, ces commissions regroupent les services de l’État, les exploitants agricoles, les collectivités, les représentants de la profession, les gestionnaires d’espaces naturels, les propriétaires forestiers privés, les usagers et toutes parties prenantes concernées (associations de chasse locales, associations de randonneurs…). Elles peuvent émettre des avis et des préconisations techniques sur les projets d’écobuages déclarés.
Au-delà de leur mission consultative, les CLE qui constituent un maillon essentiel dans l’accompagnement des exploitants agricoles et des élus, permettent de planifier et d’organiser les chantiers de brûlage, de rechercher des solutions équilibrées et adaptées à chaque territoire, et d’échanger sur les enjeux liés à cette pratique traditionnelle.
Les collectivités intéressées par la mise en place de ce dispositif sont invitées à contacter le service environnement et risques de la DDT.
Pour rappel, seuls les exploitants agricoles et forestiers sont autorisés à incinérer les végétaux dans le département. L’incinération de végétaux coupés et/ou de végétaux sur pied (écobuage) est soumise à déclaration du 1er octobre au 31 mai de l’année suivante en respectant les mesures édictées par arrêté préfectoral, avec notamment l’obligation de prévenir le SDIS. Cette déclaration permettra la prise en compte, par le maire, des enjeux environnementaux et de prévention des incendies, avant de prendre sa décision.
Pour toute information : www.ariege.gouv.fr
Source : Préfecture de l’Ariège
