Le Sénat a définitivement adopté ce lundi 16 juin les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l’hydroélectricité française. Un texte particulièrement attendu qui doit permettre de sortir d’un long blocage juridique avec la Commission européenne concernant les concessions hydroélectriques.
Pour la sénatrice des Pyrénées-Orientales, Lauriane Josende, cette réforme constitue une étape importante pour l’avenir de la production d’énergie renouvelable et pour la sécurisation des investissements réalisés dans les territoires de montagne.
Mettre fin à un contentieux européen de longue date
Au cœur de la réforme figure la création d’un nouveau régime juridique pour les installations hydroélectriques françaises. L’État conservera la propriété des ouvrages tandis que les exploitants disposeront désormais d’un droit réel d’exploitation, une évolution destinée à répondre aux exigences européennes tout en préservant les intérêts stratégiques nationaux.
Cette clarification était devenue indispensable après plusieurs années d’incertitude sur l’avenir des concessions hydroélectriques, un secteur qui joue un rôle majeur dans la production d’électricité décarbonée mais également dans la gestion de la ressource en eau.
Un amendement en faveur des entreprises qui ont continué à investir
La sénatrice catalane se félicite particulièrement du maintien dans le texte définitif d’un amendement qu’elle avait fait adopter au Sénat. Celui-ci prévoit que les investissements réalisés par les exploitants après l’échéance de leur concession soient pris en compte dans le calcul des futurs droits d’exploitation.
Une disposition qui vise à ne pas pénaliser les entreprises ayant poursuivi leurs efforts malgré l’incertitude juridique entourant le dossier européen.
« Cette réforme était nécessaire pour sortir d’une situation juridique bloquée. Mais elle devait être juste, afin de ne pas fragiliser les entreprises qui ont investi massivement dans nos infrastructures hydrauliques », souligne Lauriane Josende.
La SHEM, un acteur stratégique dans les Pyrénées-Orientales
La mesure concerne directement la Société Hydro-Électrique du Midi (SHEM), particulièrement présente dans les Pyrénées-Orientales. L’entreprise exploite notamment le barrage des Bouillouses (Capcir) ainsi que neuf usines hydroélectriques sur le territoire départemental. Sa production d’électricité verte permettrait d’alimenter près de 20 % de la population des Pyrénées-Orientales tout en participant à la gestion de l’eau pour les usages agricoles.
La SHEM prévoit par ailleurs d’investir 30 millions d’euros dans le département au cours de l’année 2026, notamment pour la maintenance, la modernisation et la sécurisation de ses installations.
Un enjeu énergétique mais aussi territorial
Au-delà de la question énergétique, la sénatrice rappelle l’importance stratégique des infrastructures hydroélectriques pour les territoires de montagne. Production d’électricité renouvelable, stockage de l’eau, soutien à l’agriculture et sécurité des ouvrages constituent autant d’enjeux qui dépassent largement le seul cadre industriel.
Pour Lauriane Josende, la réforme adoptée par le Parlement doit désormais permettre d’apporter davantage de visibilité aux exploitants et de garantir la poursuite des investissements indispensables à la transition énergétique tout en préservant les intérêts des territoires qui accueillent ces équipements.
