Largement consacrée à l’adoption des budgets 2024, la 3e séance de l’année du Conseil communautaire de la Haute-Ariège s’est déroulée le 11 avril dernier dans la salle des fêtes de Les Cabannes.
Dans son propos introductif, le Président Alain Naudy a souhaité contextualiser le cadre budgétaire délicat qui s’annonce pour les 2 prochaines années : à l’augmentation plus rapide des dépenses que des recettes, s’ajoute le remboursement, sur deux ans, d’emprunts à court terme, contractés pour porter les investissements réalisés depuis 2021 dans tous les domaines et sur l’ensemble du territoire de la Haute-Ariège.
La participation au redressement des finances publiques, l’effet durable de l’inflation, la hausse des prix de l’énergie, les décisions du renforcement des services publics de proximité (augmentation des amplitudes horaires des accueils de loisirs et des crèches dans le cadre du passage de la semaine scolaire à 4 jours, approvisionnement local des denrées des cuisines centrales et soutien apporté au fonctionnement des Ehpad), la mise en œuvre des nouvelles politiques publiques territoriales (habitat permanent notamment), l’évolution constante du coût d’élimination des déchets ménagers, mais également une saison de ski moyenne, pèsent en effet sur les dépenses de fonctionnement.
Les recettes, quant à elles, sont limitées par les mécanismes induits par les différentes Lois des finances. Moins dynamiques et très incertaines, elles reposent de plus en plus sur des dotations versées par l’Etat pour près de 30 % des produits fiscaux, ce qui rend le budget de la CCHA très vulnérable à l’égard de prochaines baisses.
En effet, à ce phénomène de ciseau entre les dépenses et les recettes, s’ajoutent des perspectives mauvaises pour 2025. Comme cela a été largement communiqué dernièrement, la croissance économique du pays n’est pas à la hauteur des prévisions, et le gouvernement a engagé des décisions de réduction drastique des dépenses publiques : 10 milliards en 2024, il en annonce 20 en 2025 et près de 70 jusqu’en 2027.
Mais surtout, tout le monde contribuera et les collectivités territoriales comme la CCHA sont particulièrement visées.
« A travers ce budget 2024, nous devons donc passer le cap de 2 années particulières, mais surtout préparer l’avenir très proche » a souligné le Président.
Pour ce faire, plusieurs leviers ont été adoptés :
- la mise en œuvre d’économies de fonctionnement : sur ce point, Alain Naudy a précisé : « La consigne est claire : faire autant avec moins, car il n’est pas question de revenir sur la qualité de nos services publics de proximité »
- la réduction du niveau d’investissement
- le recours à l’emprunt pour 2 500 000 €
- l’augmentation de l’épargne brute pour près de 600 000 € par l’évolution des taux d’imposition.
« Cette augmentation, la seule depuis 2016, nous l’avons souhaité responsable et la moins impactante possible pour les ménages occupants le territoire. Il nous a en effet semblé juste que les entreprises industrielles et les résidences secondaires assurent la majeure partie des contributions fiscales nouvelles, soit 89%. Les taux ne devraient pas être réévalués pour les 5 années à venir » a annoncé le Président.
Dans le même temps, le taux de taxe sur les déchets ménagers (TEOM) du Donezan a été ajusté à la baisse pour amortir les effets du passage de la REOM à la TEOM.
A l’issue de 4 mois de travaux, de réunions et de débats au sein de la commission des finances, du bureau et du dernier Conseil communautaire, les budgets 2024 ont donc été adoptés (27 238 610 € en fonctionnement et 17 824 306 € en investissement), pour inscrire le territoire de la Haute-Ariège dans une trajectoire viable et responsable.
Les dépenses d’investissement nouvelles représentent 7 079 714 €. Elles seront notamment consacrées à la réorganisation du service de collecte des déchets ménagers, aux projets liés à l’accès aux soins, aux projets de développement sur le Donezan, ou bien encore pour l’amélioration de l’habitat permanent.
Ce dossier de l’habitat permanent a d’ailleurs constitué le 2ème sujet fort de la séance. La politique de la CCHA en la matière se construit progressivement autour de 4 cibles :
– le soutien aux Communes pour les logements communaux
– l’animation et la participation financière auprès des opérateurs sociaux (OPH de l’Ariège et ALOGEA) sur les Communes de Les Cabannes, Luzenac et Ax les Thermes
– le logement des travailleurs saisonniers
– et enfin le parc privé pour aider les propriétaires occupants et bailleurs à maintenir et à créer des logements pour l’habitat permanent.
C’est sur cette dernière cible qu’a porté la convention OPAH adoptée en séance.
Le président a conclu « Vous remarquerez que l’intervention de la CCHA est supérieure à celle actuellement en vigueur, afin de rendre ce dispositif le plus incitatif possible ».
